Conditions générales de vente OPK Europe GmbH

^{Version 01.01.2018
Domaine d'application Europe}

§ 1 Offres et traitement des commandes

Les offres sont sans engagement et non contraignantes jusqu'à la conclusion du contrat, sauf si nous les avons expressément qualifiées de contraignantes. L'acceptation des commandes est confirmée par écrit. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu'avec notre confirmation de commande. Des données sont enregistrées lors de demandes de renseignements, de demandes de catalogues et lors de la réception de commandes.

§2 Prix

Les prix sont valables à partir du lieu d'exécution pour la livraison en euros, plus la TVA en vigueur le jour de la livraison.

§3 Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution pour le paiement du prix d'achat ainsi que pour toutes les autres prestations de l'acheteur est Horb. Le lieu d'exécution de notre livraison est le lieu où se trouve la marchandise en vue de son expédition ou d'une éventuelle remise convenue à l'acheteur.

§4 Expédition et emballage

L'expédition s'effectue "départ usine", emballage non compris. Pour une valeur de commande inférieure à 150,00 EUR net, des frais de traitement forfaitaires de 25,00 EUR sont facturés. Pour les marchandises qui ne sont pas livrées "départ usine", nous nous réservons le droit de choisir le mode d'expédition. Aucun droit ne peut être déduit du choix effectué à notre égard. En cas de non-respect de l'unité d'emballage prescrite, des frais d'entame de 5,00 EUR seront facturés. Pour une livraison directe à un destinataire séparé, des frais de traitement forfaitaires de xxxxx euros sont facturés.

§5 Risque de transport

Sans préjudice du point 4, le transfert des risques a lieu lors de la remise à la personne, à l'entreprise ou à l'établissement chargé de l'exécution de l'expédition.

§6 Étendue de la prestation

Toutes les indications figurant sur les illustrations, les prospectus, les catalogues et dans la publicité ne constituent pas, outre la description du produit, une indication de la qualité de la marchandise. De telles indications ne sont contraignantes que si elles ont été convenues comme qualité de la marchandise. Pour les fabrications spéciales, des livraisons en plus ou en moins de 10% sont autorisées pour des raisons techniques.

§7 Délai de livraison - obligation de livraison

Les dates ou délais de livraison qui n'ont pas été expressément convenus comme obligatoires sont exclusivement des indications sans engagement. Le délai de livraison est respecté si la marchandise a quitté le lieu d'expédition ou si la mise à disposition pour l'expédition a été communiquée avant son expiration. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de mesures prises dans le cadre de conflits du travail, de perturbations dans l'entreprise, de pénurie de matières premières, de perturbations du trafic, de dispositions prises par les pouvoirs publics, de tous les cas de force majeure ainsi que de la survenance d'obstacles imprévus indépendants de notre volonté, dans la mesure où il est prouvé que de tels obstacles ont une influence considérable sur l'achèvement ou la livraison de la marchandise. Ceci s'applique également si ces circonstances surviennent chez des sous-traitants ou des fournisseurs contractuels. Si ces circonstances modifient en outre considérablement le contenu de la prestation, cela nous libère de l'obligation de livraison pour la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets. Des renseignements insuffisants sur les acheteurs nous autorisent à annuler totalement ou partiellement les contrats et les engagements de livraison.

§8 Compensation ou rétention

Une compensation de l'acheteur avec d'éventuelles contre-prétentions que nous contestons et qui n'ont pas été constatées par décision judiciaire n'est pas autorisée. Cela vaut également pour les relations commerciales, y compris la rétention de paiements.

§9 Réclamation pour défaut (contestation)

En cas de réclamation concernant le type, la qualité et la quantité de la marchandise livrée, notre responsabilité n'est engagée que si l'acheteur vérifie que la marchandise est exempte de défauts et qu'elle est complète et qu'il nous signale immédiatement et par écrit les défauts qu'il a découverts en nous donnant une description précise. Si l'acheteur ne procède pas à l'examen ou à la notification des défauts dans les délais, la marchandise livrée est considérée comme acceptée, à moins que le défaut n'ait pas été décelé lors de l'examen. Les défauts découverts ultérieurement doivent également nous être signalés sans délai, faute de quoi la marchandise est également considérée comme acceptée en raison de ces défauts. Le délai de prescription des droits à la garantie et aux dommages-intérêts est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. Aucune garantie n'est accordée en cas de montage ou de mise en service défectueux par l'acheteur ou des tiers, de traitement défectueux, négligent ou non conforme, d'utilisation de moyens d'exploitation inappropriés ou de pièces de rechange de pièces intégrées défectueuses ou de défauts dus à des influences électroniques ou électriques ou à des faits similaires. La garantie est également annulée si l'acheteur ou un tiers effectue des modifications ou des travaux de réparation sans notre autorisation préalable. En cas de réclamation justifiée, nous procédons, à notre choix, à la réparation ou au remplacement de la marchandise. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, l'acheteur peut, à son choix, demander une réduction de la rémunération ou l'annulation du contrat. Si l'acheteur choisit de résilier le contrat en raison d'un défaut, il renonce à faire valoir ses droits à des dommages et intérêts. Nous ne prenons en charge les dépenses liées à l'exécution ultérieure que si elles sont raisonnables dans le cas particulier, notamment par rapport au prix d'achat de la marchandise, mais en aucun cas si elles dépassent 150 % de la valeur de la marchandise. Nous ne prenons en charge d'autres dépenses, comme par exemple celles liées au montage et au démontage de la marchandise défectueuse, que conformément aux présentes conditions.

§10 Droits à dommages et intérêts

Nous ne sommes pas responsables, quel que soit le motif juridique, de la violation par négligence légère d'obligations par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution. En cas de violation d'obligations essentielles par négligence légère, notre responsabilité se limite au montant des dommages typiques prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des impossibilités causés par une légère négligence. Ceci ne s'applique pas aux cas de responsabilité indépendante de la faute.

§11 Paiement, retard, échéance

Les factures sont payables à l'avance avec une remise de 2 %. Si l'acheteur est en retard, nous sommes en droit, à notre convenance, de résilier le contrat et de reprendre la marchandise livrée sous réserve de propriété, déduction faite des frais occasionnés (en règle générale 20 % de la valeur de la marchandise). En tout état de cause, ces mesures n'affectent pas les éventuels droits à dommages et intérêts. Si nous sommes informés d'une détérioration de la situation financière de l'acheteur ou si l'acheteur constitue des stocks ou des créances en garantie pour d'autres créanciers, nous avons le droit de résilier tous les accords de paiement, d'obtenir un paiement comptant immédiat ou le renvoi de la marchandise, de résilier le contrat ou d'exiger un paiement anticipé ou de livrer contre remboursement.

§12 Confirmation de réception

En cas de livraison de marchandises dans un pays de l'UE, l'acheteur de la marchandise doit présenter sur demande une attestation de réception ou une preuve alternative. En l'absence de présentation, nous nous réservons le droit de facturer la taxe sur le chiffre d'affaires en vigueur en République fédérale d'Allemagne.

§13 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances, y compris les créances accessoires, les droits à dommages et intérêts, les créances futures et les encaissements de chèques et de traites. En tenant compte des dispositions suivantes, l'acheteur est autorisé à vendre et à transformer la marchandise. Le droit de l'acheteur de transformer la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières prend fin lorsqu'il cesse de payer ou lorsque l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est demandée sur son patrimoine. En transformant la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur n'acquiert pas la propriété du nouvel objet conformément au § 950 BGB (Code civil allemand). Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée avec d'autres objets, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de notre marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur facturée des autres objets transformés. Par la présente, l'acheteur nous cède la créance avec tous les droits annexes résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété, et ce également au prorata dans la mesure où la marchandise a été transformée et que nous en sommes devenus copropriétaires à hauteur de la valeur facturée. Nous avons droit à une fraction de la créance du prix d'achat correspondant à la valeur facturée de notre marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur facturée de l'objet. Si l'acheteur a vendu cette créance dans le cadre d'un affacturage véritable, il nous cède la créance qui la remplace vis-à-vis du factor. Nous acceptons ces cessions. L'acheteur est autorisé à recouvrer lui-même les créances tant qu'il remplit ses obligations de paiement envers nous conformément au contrat et que nous ne lui donnons pas d'autres instructions. L'acheteur est tenu de nous fournir, sur demande, une liste précise des créances qui nous reviennent avec le nom et l'adresse des acheteurs, le montant des différentes créances, la date de la facture, etc., d'informer ses acheteurs de la cession et de nous donner tous les renseignements nécessaires pour faire valoir les créances cédées. La réserve de propriété est maintenue même si certaines de nos créances sont intégrées dans une facture courante et que le solde est tiré et reconnu. Nous bénéficions de la réserve de propriété non seulement pour le solde final reconnu et abstrait, mais aussi pour le solde causal. Nous libérons dès à présent les livraisons entièrement payées si la garantie constituée par la réserve de propriété dépasse de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient. La mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie de la marchandise sous réserve de propriété ou la disposition des créances cédées ainsi que le factoring artificiel ne sont pas autorisés. Si notre marchandise fait l'objet d'une saisie ou d'une autre revendication par des tiers, l'acheteur est tenu de nous en informer immédiatement, de confirmer par écrit notre propriété tant au tiers qu'à nous-mêmes et de nous aider à faire valoir notre propriété. Si nous reprenons la marchandise livrée en raison de notre réserve de propriété, il n'y a résiliation du contrat que si nous le déclarons expressément. L'acheteur conserve la marchandise sous réserve de propriété pour nous. Il doit l'assurer contre le feu, le vol et l'eau à sa valeur à neuf. Par la présente, l'acheteur nous cède irrévocablement ses droits à indemnisation qui lui reviennent en raison de dommages du type mentionné dans la deuxième phrase à l'encontre de compagnies d'assurance ou d'autres personnes tenues à réparation, à hauteur de nos créances. Nous acceptons cette cession.

§14 Lieu de juridiction

Le tribunal compétent est exclusivement le tribunal compétent pour Horb, sans tenir compte de la valeur du litige, si l'acheteur est un commerçant ou une collectivité de droit public ou un fonds spécial de droit public.

§15 Reconnaissance

Irrespective of the value in dispute, the exclusive legal place shall be the court with jurisdiction for the town of Horb, provided the customer is a merchant or a public law corporation or a public law special fund.